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loi hoguet / loi élan: impacts sur l’immobilier

module 1

 

Définir l'impact sur l’immobilier

Appréhender 40 ans d’évolution dans les métier de l’immobilier

Définir les actions de la défense du statut d’agent immobilier

Découvrir ce qui change dans le métier (obligations, conseils, devoir d’information….)

environnement de la vente en immobilier

module 2

 

Définir les règles des mandats

Identifier les obligations des avants contrats

Analyser les différentes droits de préemption

Définir les notions de bases sur la cession de bail et fond de commerce

l’acquéreur

module 3

 

Analyser le projet d’achat

Préparer une sélection de biens

Obtenir une offre d’achat

fondamentaux juridiques

module 4

 

Définir les règles de droit de la propriété

Identifier les limites du droit de la propriété

Analyser les différentes servitudes

Définir l’objet immeuble

la prospection immobilière

module 5

 

Gérer son temps

Mettre en œuvre une organisation prospective efficiente

Analyser ses pratiques et adapter ses actions

la défiscalisation immobilière

module 6

Identifier les différents procédés de défiscalisation

Appliquer les règles de défiscalisation

Concevoir une offre proposant de la défiscalisation

régimes matrimoniaux et successions

module 7

 

Définir les règles de bases des régimes matrimoniaux

Définir les règles de bases des successions

Analyser les impacts fiscaux

les lois immobilières

module 8

 

Définir les règles et les obligations impactant les professionnels de l’immobilier

Identifier les mesures et points d’encadrements de la Loi ALUR

Analyser la responsabilité et l’assurance dans le domaine de la construction immobilière

Définir la mise en œuvre d’une location dans le cadre de la loi PINEL

lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme

module 9

 

Définir le rôle de TRACFIN dans la lutte contre le blanchiment

Identifier les délits de blanchiments des capitaux et financements du terrorisme

Concevoir une déclaration de soupçon

fonctionnement et calcul de la plus-value immobilière et de l’impôt sur le revenu

module 10

 

Analyser les modes de calculs de la plus-value immobilière

Appliquer les règles de calculs

Expliquer les incidences à son client vendeur

réforme du droit des contrats

module 11

 

Identifier les raisons de la réforme

Analyser les impacts sur la validité des contrats

Identifier les effets du contrat sur les parties

le crédit immobilier

module 12

 

Définir l’environnement juridique du crédit immobilier

Réaliser un plan de financement

Concevoir une offre adaptée à la situation du client

construction et urbanisme

module 13

Définir les règles de droit de la construction et de l’habitat

Identifier les limites du droit de la construction et de l’habitat

Analyser les différents d’un contrat de construction d’une maison individuelle

Identifier les différentes démarches administrative inhérentes à la construction

le régime et la vente de la copropriété

module 14

 

Définir les règles de l’organisation de la copropriété

Identifier les limites et les responsabilités du syndicat de copropriétaire 

Analyser les statuts d’une copropriété

Identifier les documents liés à la copropriété

les locations

module 15

 

Définir les règles de droit de la loi de 1989

Analyser les différentes mandats liés à la locations

Identifier les points composant l’état d’un logement

- Définir les règles de la colocation

l’environnement du prêt immobilier dans le cadre du Grenelle

module 16

 

- Définir les caractéristiques des normes énergétiques

- Définir les caractéristiques de l’Eco PTZ

- Analyser le CITE, Les programmes de l’ANAH, les certificats d’économies d’énergie

- Analyser les différents prêts du secteur aidé règlementés

- Analyser les différentes prêts du secteur libre

-Analyser les assurances de prêt

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Avec PASS Formation, vous vous formez à votre rythme, à distance et vous bénéficiez d’une attestation de formation immédiate en fin de parcours Nos différents modules de formation Loi Alur ont été créés par des professionnels de l’immobilier.

  1. Par défaut le module « Déontologie » est inclus. Celui-ci vous est offert

  2. Vous devez donc choisir 2 autres modules selon vos besoins ainsi vous aurez votre parcours de 14H

  3. Validez votre choix avec notre équipe pédagogique

  4. Réalisez votre paiement

  5. A la confirmation de votre paiement vous recevez vos identifiants et mots de passes pour accéder à votre formation

  6. Lors de votre parcours tous vos temps de connexions sont comptabilisés. Pour chaque module vous devez avoir réalisé au minimum pour la déontologie 2h et 6h pour les autres modules.

  7. A chaque fin de chapitre vous devrez réaliser des QCM avec un taux de 70% de réussite. SI vous n’avez pas atteint ce score vous pourrez recommencer.

  8. Pour valider votre parcours de formation vous devez avoir passé le nombre d’heure minimum et avoir réussis les QCM de chaque chapitre

  9. Quand tout est réunis vous recevrez par mail automatiquement votre attestation de fin de formation, le programme de formation et votre grille reprenant vos temps de connexions.

  10. Déposer ces documents auprès de la CCI pour votre renouvellement de carte

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